CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 Introduction
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par FLOR déclarée sous le N° Siret : 91783931800016 auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.flor-dessins.fr, dénommée ci-après “le client”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre FLOR et le client relatif à la vente des produits ou services commandés.
Toute commande réalisée via le site internet www.flor-dessins.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet et passer commande.
Flor se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
Flor commercialise des goodies personnalisés, des impressions sur toiles ou posters ainsi que du service d’illustrations numériques.
Article 2 – TARIFS ET DISPONIBILITÉ
Les produits physiques présentés sur le site sont à la vente dans la limite des stocks disponibles. FLOR se réserve le droit de supprimer ou modifier ses produits à tout moment.
Les tarifs des commandes, illustrations numériques, commandes toiles, posters ou de goodies Flor est non-assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les prix sont donc en euro et non soumis à des taxes.
Les prix affichés ne comptent pas les frais d’expédition.
FLOR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la facturation restera au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – REMBOURSEMENT
– Pour toutes commandes de goodies personnalisées, un processus est mis en place pour assurer les deux parties.
Le client commande son illustration en respectant les demandes du vendeur concernant le choix de la photo support. Le vendeur se garde le droit de refuser et rembourser une commande si le client refuse de lui transmettre une photo exploitable.
Au moment de la création de l’illustration, un croquis est réalisé par le vendeur et envoyé au client pour validation. Ainsi, le client a le droit à un remboursement à hauteur de 75% du prix s’il veut annuler sa commande. Une fois le brouillon validé, aucun remboursement ne sera possible.
Avant toutes impressions le vendeur envoi une photographie de l’illustration pour faire valider la version finale au client.
Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, tout produit physique personnalisé et créé sur commande ne peut être ni échangé ni remboursé.
– Concernant les commandes de services d’impressions le vendeur se garde le droit de refuser une commande si la photo n’est pas de bonne qualité. Une fois le processus lancée aucune commande ne pourra être ni échangé ni remboursé.
– Les textiles en précommande ne sont ni remboursés, ni échangés . Un guide des tailles sera disponible lors du passage de la commande.
Article 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes via Instagram s’effectue par virement bancaire (Iban partagé sur la facture) ou via Paypal.
Délais de livraison et réalisation
Les délais de réalisation sont de 5 semaines. Une fois l’illustration terminée, le vendeur procède à l’impression sur le goodies.
Les goodies sont envoyés via lettre suivie ou mondial relay .
Les toiles et posters sont-elles envoyées via colissimo directement de chez le fournisseur.
Concernant les articles vendus en pré-commande, les délais varient en fonction de la disponibilité du produit en précommande er des conditions de production. Nous mettons tout en oeuvre pour respecter la date d’expédition indiquée lors de la vente, mais celle-ci n’est pas garantie.
Livraison
La livraison des produits physiques commandés par le client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement de sa commande.
Les Produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine et Belgique.
Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le client. Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au client.
En cas d’accord préalable du vendeur, le client pourra procéder à l’enlèvement des produits commandés au lieu indiqué par le vendeur.
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction de la disponibilité des produits commandés et des délais de livraison appliqués par les partenaires du vendeur.
Les retards de livraison, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard de préparation supérieur à 15 jours, le client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente, les acomptes déjà versés lui seront restitués par le vendeur.
Conformément aux politiques de livraison des transporteurs, le relais choisi peut être modifié sans validation nécessaire.
Conformité de la livraison
Le nombre et l’état des produits doivent être vérifiés par le client au moment de la livraison.
Le vendeur sera tenu de reprendre les produits en cas de livraison de produits non-conformes ou détériorés à la livraison.
Le client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison. Le client devra confirmer sa réclamation auprès du vendeur et du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 48:00 à compter de la livraison de la marchandise.
Concernant les toiles et posters en cas de remise en main propre d’un colis endommagé vous devez obligatoirement le refusé. En cas de problème avec l’option de remise du colis en boite aux lettres vous devez envoyer dans un délai de 24 :00 par mail à l’adresse contact@flor-dessins.fr.
Le vendeur validera la demande de retour et transmettra au client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des produits.
Le Client devra réexpédier le produit non-conforme au vendeur dans les meilleurs délais.
Sauf si la responsabilité exclusive du vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du client. Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les produits ne sont pas dans leur état d’origine.
A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.
Le colis est disponible en point relais pendant une durée limitée, qui sera indiqué sur le mail de réception du point relais. Passé ces délais le colis est retourné à l’expéditeur. Une fois que le colis est arrivé chez l’expéditeur, deux possibilités s’offrent au client : réexpédition du colis au frais du client ou annulation de la commande amputée des frais de port. Nous conservons les colis pendant une durée de 4 mois, passé ces délais le colis sera offert à une association.
Article 6 – GARANTIES.
Tout retour de produits défectueux ou pour vice de matière, de conception ou de fabrication nécessite l’accord préalable et écrit du vendeur. Sauf si la responsabilité du vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du client. Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les produits ne sont pas dans leur état d’origine.
Tout Produit défectueux pourra faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d’un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf en cas :
– d’altération ou de modification des produits ;
– d’usage ou d’utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
– de défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel les produits sont destinés ;
– de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;
– d’usure normale des produits ;
– de non-respect de la procédure de retour par le client.
En cas de litige sur la prise en garantie d’un produit, les parties devront faire leurs meilleurs en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.
A défaut de règlement amiable et en cas d’inexécution suffisamment grave du vendeur, le client pourra résilier de plein droit la vente et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du vendeur aux fins de réparer le préjudice subi, le client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature de produits par le vendeur ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
Article 7 – DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.