<\/p>\n
1 Introduction<\/p>\n
Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes de ses produits par\u202f FLOR d\u00e9clar\u00e9e sous le N\u00b0 Siret : 91783931800016 aupr\u00e8s de toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 un achat via le site internet www.flor-dessins.fr,\u202f d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201cle client\u201d.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre\u202fFLOR \u202fet le client relatif \u00e0 la vente des produits ou services command\u00e9s.<\/p>\n
Toute commande r\u00e9alis\u00e9e via le site internet www.flor-dessins.fr\u202f n\u00e9cessite que le client accepte pr\u00e9alablement et sans r\u00e9serve les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n
En cas de d\u00e9saccord avec les termes et conditions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet et passer commande.<\/p>\n
Flor \u202fse r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les adaptations ou modifications \u00e9tant alors applicables \u00e0 toutes commandes post\u00e9rieures aux adaptations ou modifications.<\/p>\n
Flor commercialise des goodies personnalis\u00e9s, des impressions sur toiles ou posters ainsi que du service d\u2019illustrations num\u00e9riques.<\/p>\n
\n<\/p>
Article 2 – TARIFS ET DISPONIBILIT\u00c9<\/p>\n
Les produits physiques pr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles. FLOR se r\u00e9serve le droit de supprimer ou modifier ses produits \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Les tarifs des commandes, illustrations num\u00e9riques, commandes toiles, posters ou de goodies Flor est non-assujettie \u00e0 la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Les prix sont donc en euro et non soumis \u00e0 des taxes.<\/p>\n
Les prix affich\u00e9s ne comptent pas les frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n
FLOR se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, la facturation restera au prix indiqu\u00e9 lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n
\n<\/p>
Article 3 – REMBOURSEMENT<\/p>\n
– Pour toutes commandes de goodies personnalis\u00e9es, un processus est mis en place pour assurer les deux parties.<\/p>\n
Le client commande son illustration en respectant les demandes du vendeur concernant le choix de la photo support. Le vendeur se garde le droit de refuser et rembourser une commande si le client refuse de lui transmettre une photo exploitable.<\/p>\n
Au moment de la cr\u00e9ation de l\u2019illustration, un croquis est r\u00e9alis\u00e9 par le vendeur et envoy\u00e9 au client pour validation. Ainsi, le client a le droit \u00e0 un remboursement \u00e0 hauteur de 75% du prix s\u2019il veut annuler sa commande. Une fois le brouillon valid\u00e9, aucun remboursement ne sera possible.<\/p>\n
Avant toutes impressions le vendeur envoi une photographie de l\u2019illustration pour faire valider la version finale au client.<\/p>\n
Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, tout produit physique personnalis\u00e9 et cr\u00e9\u00e9 sur commande ne peut \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9 ni rembours\u00e9.<\/p>\n
– Concernant les commandes de services d\u2019impressions le vendeur se garde le droit de refuser une commande si la photo n\u2019est pas de bonne qualit\u00e9. Une fois le processus lanc\u00e9e aucune commande ne pourra \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9 ni rembours\u00e9.<\/p>\n
– Les textiles en pr\u00e9commande ne sont ni rembours\u00e9s, ni \u00e9chang\u00e9s . Un guide des tailles sera disponible lors du passage de la commande. <\/p>\n
<\/p>\n
\n<\/p>
Article 4 – MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/p>\n
Le r\u00e8glement des commandes via Instagram s’effectue par virement bancaire (Iban partag\u00e9 sur la facture) ou via Paypal.<\/p>\n
D\u00e9lais de livraison et r\u00e9alisation<\/p>\n
Les d\u00e9lais de r\u00e9alisation sont de 5 semaines. Une fois l\u2019illustration termin\u00e9e, le vendeur proc\u00e8de \u00e0 l\u2019impression sur le goodies.<\/p>\n
Les goodies sont envoy\u00e9s via lettre suivie ou mondial relay .<\/p>\n
Les toiles et posters sont-elles envoy\u00e9es via colissimo directement de chez le fournisseur.<\/p>\n
Concernant les articles vendus en pr\u00e9-commande, les d\u00e9lais varient en fonction de la disponibilit\u00e9 du produit en pr\u00e9commande er des conditions de production. Nous mettons tout en oeuvre pour respecter la date d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9e lors de la vente, mais celle-ci n’est pas garantie. <\/p>\n
Livraison<\/u><\/p>\n
La livraison des produits physiques command\u00e9s par le client ne pourra intervenir tant que celui-ci n\u2019aura pas proc\u00e9d\u00e9 au paiement de sa commande.<\/p>\n
Les Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s dans les zones g\u00e9ographiques suivantes : France m\u00e9tropolitaine et Belgique.<\/p>\n
Le client s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour assurer la bonne r\u00e9ception des Produits au jour de la livraison. Le co\u00fbt aff\u00e9rent \u00e0 toute nouvelle livraison sera support\u00e9 par le client. Par ailleurs, en cas d\u2019erreur de livraison cons\u00e9cutive \u00e0 la communication d\u2019informations inexactes par le client (lieu de livraison, accessibilit\u00e9 du lieu ou tout autre probl\u00e8me) entra\u00eenant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer une nouvelle livraison, les frais y aff\u00e9rents seront factur\u00e9s au client.<\/p>\n
En cas d\u2019accord pr\u00e9alable du vendeur, le client pourra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des produits command\u00e9s au lieu indiqu\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n
Les d\u00e9lais de livraison pr\u00e9vus lors des commandes ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif en fonction de la disponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s et des d\u00e9lais de livraison appliqu\u00e9s par les partenaires du vendeur.<\/p>\n
Les retards de livraison, ne peuvent donner lieu \u00e0 un quelconque droit d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. En cas de retard de pr\u00e9paration sup\u00e9rieur \u00e0 15 jours, le client sera toutefois en droit de demander la r\u00e9solution de la vente, les acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s lui seront restitu\u00e9s par le vendeur.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux politiques de livraison des transporteurs, le relais choisi peut \u00eatre modifi\u00e9 sans validation n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Conformit\u00e9 de la livraison<\/u><\/p>\n
Le nombre et l\u2019\u00e9tat des produits doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par le client au moment de la livraison.<\/p>\n
Le vendeur sera tenu de reprendre les produits en cas de livraison de produits non-conformes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s \u00e0 la livraison.<\/p>\n
Le client doit faire constater par \u00e9crit contradictoire aupr\u00e8s du transporteur les \u00e9ventuels d\u00e9fauts apparents, produits manquants ou avaries par des r\u00e9serves claires, pr\u00e9cises et compl\u00e8tes sur le bon de livraison. Le client devra confirmer sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s du vendeur et du transporteur par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de 48:00 \u00e0 compter de la livraison de la marchandise.<\/p>\n
Concernant les toiles et posters en cas de remise en main propre d\u2019un colis endommag\u00e9 vous devez obligatoirement le refus\u00e9. En cas de probl\u00e8me avec l\u2019option de remise du colis en boite aux lettres vous devez envoyer dans un d\u00e9lai de 24 :00 par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@flor-dessins.fr.<\/p>\n
Le vendeur validera la demande de retour et transmettra au client par courrier \u00e9lectronique un bon de retour \u00e0 joindre \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des produits.<\/p>\n
Le Client devra r\u00e9exp\u00e9dier le produit non-conforme au vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n
Sauf si la responsabilit\u00e9 exclusive du vendeur est incontestablement \u00e9tablie ou si elle est express\u00e9ment reconnue par le vendeur, les frais et risques de retour seront \u00e0 la charge du client. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser le retour si les produits ne sont pas dans leur \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n
A d\u00e9faut pour le Client de respecter la proc\u00e9dure susvis\u00e9e, le Client sera pr\u00e9sum\u00e9 avoir renonc\u00e9 \u00e0 toute action \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur et\/ou du transporteur et avoir re\u00e7u les marchandises conformes et en bon \u00e9tat. Le Vendeur n\u2019acceptera en cons\u00e9quence aucune r\u00e9clamation, retour ou demande d\u2019avoir du Client.<\/p>\n
Le colis est disponible en point relais pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e, qui sera indiqu\u00e9 sur le mail de r\u00e9ception du point relais. Pass\u00e9 ces d\u00e9lais le colis est retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur. Une fois que le colis est arriv\u00e9 chez l\u2019exp\u00e9diteur, deux possibilit\u00e9s s\u2019offrent au client : r\u00e9exp\u00e9dition du colis au frais du client ou annulation de la commande amput\u00e9e des frais de port. Nous conservons les colis pendant une dur\u00e9e de 4 mois, pass\u00e9 ces d\u00e9lais le colis sera offert \u00e0 une association.<\/p>\n
\n<\/p>
Article 6 – GARANTIES.<\/p>\n
Tout retour de produits d\u00e9fectueux ou pour vice de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du vendeur. Sauf si la responsabilit\u00e9 du vendeur est incontestablement \u00e9tablie ou si elle est express\u00e9ment reconnue par le vendeur, les frais et risques de retour seront \u00e0 la charge du client. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser le retour si les produits ne sont pas dans leur \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n
Tout Produit d\u00e9fectueux pourra faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9paration, d\u2019un remplacement par un produit identique ou \u00e9quivalent, ou d\u2019un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concern\u00e9s estimeront la plus adapt\u00e9e, sauf en cas :<\/p>\n
\u2013 d\u2019alt\u00e9ration ou de modification des produits ;<\/p>\n
\u2013 d\u2019usage ou d\u2019utilisation anormale ou non conforme des Produits ;<\/p>\n
\u2013 de d\u00e9fauts et cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation non conforme \u00e0 l\u2019usage pour lequel les produits sont destin\u00e9s ;<\/p>\n
\u2013 de d\u00e9fauts et cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 toute cause ext\u00e9rieure ;<\/p>\n
\u2013 d\u2019usure normale des produits ;<\/p>\n
\u2013 de non-respect de la proc\u00e9dure de retour par le client.<\/p>\n
En cas de litige sur la prise en garantie d\u2019un produit, les parties devront faire leurs meilleurs en vue de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement amiable de la situation.<\/p>\n
A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable et en cas d\u2019inex\u00e9cution suffisamment grave du vendeur, le client pourra r\u00e9silier de plein droit la vente et obtenir le cas \u00e9ch\u00e9ant des dommages et int\u00e9r\u00eats du vendeur aux fins de r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi, le client renon\u00e7ant par avance \u00e0 solliciter une ex\u00e9cution forc\u00e9e en nature de produits par le vendeur ou un tiers ou une r\u00e9duction proportionnelle du prix, par d\u00e9rogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.<\/p>\n
\n<\/p>
Article 7 \u2013 DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. En cas de traduction en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais fera foi en cas de litige.<\/p>\n
\n<\/p>
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Introduction Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes de ses produits par\u202f FLOR d\u00e9clar\u00e9e sous le N\u00b0 Siret : 91783931800016 aupr\u00e8s de toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 un achat via le site internet […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_glsr_average":0,"_glsr_ranking":0,"_glsr_reviews":0,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry","fpd-variation-needed"],"yoast_head":"\n